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FONCTION PUBLIQUE

Une affaire qui a fait grand bruit


L’affaire a pris une telle ampleur que le maire en est venu à annuler par écrit l’autorisation qu’il avait concédée. Et il demanda que Félix soit déterré du caveau familial. 

Face à l’inaction des maîtres, le maire a pris un arrêté les sommant d’exhumer le cadavre de Félix sous une quinzaine de jours. Face au refus des époux Blois, le mari fut déféré au tribunal de police de Libourne. 

Tant et si bien que cette affaire qui aurait pu passer inaperçue est finalement remontée jusqu’au… Conseil d’Etat ! Lequel ne donna pas un avis favorable (arrêté du 17 avril 1963). 

Des juristes s’en mêlèrent aussi. « La présence dans un cimetière du corps d'un chien est une insulte à la dignité des morts qui y ont leur sépulture », a indiqué pour sa part Paul Esmein, professeur à la faculté de droit de Paris. Des raisons religieuses ont par ailleurs également été évoquées. 


Placer les cendres du chien ou du chat dans une urne


Malgré la décision du Conseil d’Etat, certains ont soutenu le fait qu’après incinération, les cendres d’un chien pouvait, dès lors qu’elles étaient contenues dans une urne, être placées aux côtés d’un corps humain. 

C’est donc la possibilité qui peut s’offrir aujourd’hui encore à ceux qui exprimeraient dans leurs volontés d’être enterré aux côtés de leur animal. La loi autorise en effet que des « objets » puissent être placés aux côtés d’une dépouille. Une urne contenant des cendres d’un animal est considérée comme un objet. 

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. Si rien ne vient remplacer la peine de la disparition de son compagnon, cette garantie permet à faire face aux frais liés à ce triste événement. Voire à retrouver un nouveau compagnon. Ce qui n'est pas trahir la mémoire de celui qui est parti. 

A noter aussi le fait que dès lors que l’on dispose d’une propriété privée, le code de l'administration communale peut autoriser l’enterrement de personnes (à plus de 35 mètres de l’enceinte d’une ville , village ou bourg). Dans ce cas, la « jurisprudence Félix » ne s’applique pas (l'acteur  bcbgeneration demi
 a par exemple prévu d'être enterré avec ses chiens et chats). 

La loi interdit depuis 2008 de garder chez soi les cendres d'un défunt. Celles-ci doivent obligatoirement être conservées ou dispersées dans un endroit approprié. Elles peuvent donc être enterrées dans une propriété privée. Dans tous les cas, une demande préalable auprès de la préfecture doit être faite. 


Des maîtres qui passent outre la loi


Les décisions administratives formulées à l’encontre de propriétaires souhaitant se faire enterrer aux côtés de leur chien dans un cimetière animalier se conteraient par centaine. Et, malgré la loi interdisant d’être enterré avec son animal, certains maîtres sont passés outre le texte en vigueur. 

Avec le consentement de proches, ce vœu qui leur paraissait si cher a pu être respecté… sans que cela ne se sache en dehors de ceux qui y ont participé. 

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Les animaux de compagnie, à l’exception des  vagabond casey light or
, ne sont pas admis à bord des voitures. Ils doivent faire le trajet dans un fourgon à bagages, à bord d’un train pour lequel le service d’enregistrement de bagages est offert.

De plus, seuls les chats, les chiens et les petits rongeurs sont acceptés à bord des trains de VIA. Ils doivent être transportés dans une cage rigide (en métal ou plastique) assez grande pour leur permettre de se tenir debout. Vous devez également fournir un cadenas.

Veuillez noter que les fourgons à bagages sont souvent chauffés, mais la plupart ne sont jamais climatisés. Votre animal de compagnie pourrait être exposé à des températures élevées. C’est pour cette raison que  du 1er juin au 30 septembre, les fourgons à bagages des trains ne peuvent pas accueillir d’animaux, faute de ventilation appropriée . Cependant, il est possible d’enregistrer toute l’année des animaux à bord du train Océan, qui effectue la liaison entre Montréal et Halifax, car les fourgons de ce train sont climatisés.

Cages pour le transport

Des frais de 30 à 50 $ (par train), s’appliquent au transport des animaux.

Hauteur de la cage Coût du transport
(par train)
Cages de moins de 61 cm (24 po)
  • 30 $ par train utilisé dans le Corridor et sur les liaisons de l’Est
  • 30 $ par nuit à bord du Canadien
Cages de plus de 61 cm (24 po) et plus
(maximum 84 cm (33 po))
  • 50 $ par train utilisé dans le Corridor et sur les liaisons de l’Est
  • 50 $ par nuit à bord du Canadien

Les propriétaires d'animaux doivent fournir leur propre cage. Des cages peuvent être achetées dans des animaleries ou auprès d'agents d'expédition spécialisés.

Les employés de VIA Rail peuvent refuser une cage fournie par un voyageur si elle semble peu sécuritaire ou inadéquate.

Vérifiez si les animaux de compagnie sont admis à bord de votre train par l’entremise de notre  diesel dsherlok noir
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